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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société VALLEE SAS au capital de 40 000 Euros dont le siège social est à Lyon, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 958 502 635 ci-après dénommée « VALLEE SAS » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de VALLEE SAS dénommée ci-après « l’Acheteur ».

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre VALLEE SAS et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de VALLEE SAS, que l’Acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par VALLEE SAS. VALLEE SAS se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’Acheteur.

ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de VALLEE SAS. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

ARTICLE 3 : COMMANDES

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

         3.1     Toute commande de l’Acheteur a un caractère ferme et définitif, à compter de sa réception par VALLEE SAS, sous réserve de ce qui est prévu à l’article 6 des conditions générales de vente .

         3.2     Toutes modifications ultérieures de la commande pour quelque raison que ce soit, notamment en termes de marchandises ou de délais de livraison ne sont possibles qu’avec l’accord express et préalable de VALLEE SAS.

ARTICLE 4 : TARIFS

         4.1     Les prix figurants sur le site internet de VALLEE SAS sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.

         4.2     Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés, suivant le poids de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur.

         4.3     Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par VALLEE SAS à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

         5.1     Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur.

Toutes les commandes sont payables en euro.

L’Acheteur dispose des modes de paiement suivants :

-      Carte bancaire (système sécurisé)

-      Virement bancaire

-      Chèque

Seules les cartes bancaires délivrées par un établissement domicilié en France sont acceptées.

L’Acheteur garantit à VALLEE SAS qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi lors de l’enregistrement du bon de commande.

         5.2     VALLEE SAS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement.

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de 5 points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire avec une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 Euros.

ARTICLE 6 : DROIT DE RETRACTATION

Conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 du Code de la consommation,  l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception pour retourner à ses frais, les produits commandés pour remboursement.

Les produits doivent être impérativement retournés à VALLEE SAS en parfait état de revente, dans leur état d’origine et accompagnés du bon de retour signé.

ARTICLE 7 : LIVRAISON

         7.1     Un Bordereau de livraison chiffré est joint au colis.

         7.2     Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible, mais sont fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport de VALLEE SAS.

VALLEE SAS est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.

Tout dépassement éventuel de délai de livraison ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur.

         7.3     L’Acheteur doit vérifier les marchandises à leur réception.

Les dommages apparents constatés sur les marchandises livrées doivent faire l’objet de réserves écrites et précises adressées par l’Acheteur au transporteur par courrier recommandé AR avec copie à VALLEE SAS et ce, dans les trois jours suivant la réception desdites marchandises.

ARTICLE 8 : RETOUR DES PRODUITS

Tout retour de produit doit faire l’objet d’une demande écrite par l’Acheteur à VALLEE SAS et d’un accord formel entre l’Acheteur et VALLEE SAS dans un délai maximal de deux semaines.

Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l’Acheteur. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.

L’Acheteur doit suivre les instructions suivantes :

-      Utiliser l’emballage d’origine du produit

-      Joindre le Bon de livraison (les retours sans bon de livraison ne sont pas acceptés)

-      Envoyer le colis à l’adresse suivante :

VALLEE SAS

47, rue Maurice Flandin

69003 LYON

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.